Avant-projet de décret sur la discrimination

Les gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française ont approuvé vendredi trois avant-projets de décret qui transposent des directives européennes relatives à la lutte contre les discriminations. L'objectif de ces textes est de donner les mêmes outils de recours aux citoyens quelle que soit la matière dans laquelle ils estiment faire l'objet d'une discrimination, qu'il s'agisse d'un élève dont une école refuse l'inscription, d'un homosexuel licencié pour un faux motif, d'un étranger à qui un logement est refusé, etc., explique le communiqué.

  1. Source : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/295215/2008/05/30/Avant-projet-de-decret-sur-la-discrimination.dhtml